Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Etikashion.fr (ci-après « le Site »). En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 1 : Définitions
- Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, et autres éléments multimédias.
- Services : Ensemble des services fournis par Etikashion sur le Site.
Article 2 : Objet du Site Le Site a pour objet de présenter et de vendre des vêtements écoresponsables. Il permet également aux utilisateurs de s’informer sur les produits et de les commander en ligne.
Article 3 : Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Article 4 : Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Etikashion. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation préalable écrite de Etikashion.
Article 5 : Données Personnelles Etikashion s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
En cas de litige concernant la gestion des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
Article 6 : Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Article 7 : Responsabilité Etikashion s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Etikashion ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Article 8 : Liens Hypertextes Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Etikashion. Cependant, Etikashion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 9 : Modification des CGU Etikashion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 11 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :
- Email: Etikashion14@gmail.com
- Téléphone : 06.12.23.34.45.56
- Adresse postale : 15 rue du Développement Durable, 75011 Paris